Tuyau caoutchouc, flexible serti pour fluides - tuyau, raccord, flexible hydraulique - tube souple pneumatique

 

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Tenir au temps
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Conditions générales de vente

Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Le vendeur n’est lié par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation émanant de lui-même. Les offres ne sont valables que dans la limite du délai d’option. Sauf stipulation contraire, ce délai est de 1 mois. Les fournitures additionnelles font l’objet d’une nouvelle offre du vendeur. Ce n’est qu’après acceptation expresse par le vendeur de la commande de l’acheteur que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente. Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’acceptation de l’offre par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où l’acheteur entendrait se prévaloir de clauses contraires, il devra adresser à notre société une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant sa connaissance des présentes conditions générales de vente. Une négociation pourra alors s’engager afin de parvenir à un éventuel accord entre les parties. Dès lors que le délai de 15 jours sera écoulé sans manifestation de volonté de la part de l’acheteur, les présentes conditions générales de vente seront considérées comme irrévocablement acceptées sans aucune réserve.

Les fournitures sont vendues, prises et agréées dans les usines ou magasin du vendeur, même si le franco de port est accordé. Si l’expédition est retardée par la volonté de l’acheteur et que le vendeur y consente, les fournitures sont emmagasinées et manutentionnées aux frais et risques de l’acheteur sans responsabilité pour le vendeur. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent aucune novation au contrat de vente. Les fournitures voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, sauf son recours contre le transporteur. Il incombe à l’acheteur, quand il est lui-même destinataire de l’envoi, ou à son représentant quand l’acheteur fait diriger l’envoi chez un tiers, de ne donner décharge datée au transporteur qu’après s’être assuré que les fournitures lui ont été livrées dans les délais normaux et bon état. En cas d’avaries ou de manquant, le destinataire doit accomplir toutes les formalités de droit (notamment réserves sur la lettre de voiture et lettre recommandées avec AR dans les 3 jours au transporteur). Le choix du transporteur par le vendeur ne modifie pas ces obligations de l’acheteur. Sauf le cas où l’acheteur désire choisir le transporteur ou définir les condition du transporteur, les expéditions sont effectuées au gré du vendeur par tout moyen de transport, au tarif le plus réduit. Si l’acheteur impose son transporteur ou des conditions de transport particulières, le vendeur est en droit de lui facturer le supplément des frais de transport qu’il peut être amené à supporter de ce fait.

Le vendeur n’encourt aucune responsabilité du fait que les fournitures n’auraient pas été emballées, en l’absence d’engagement précis de sa part sur ce point dans le contrat de vente.

Le transfert de propriété des fournitures vendues est suspendu au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires, les risques, vol, perte ou détérioration de ces biens ainsi que les dommages qu’elles pourraient occasionner incombant toutefois à l’acheteur dès la mise de celles-ci à sa disposition. Le vendeur bénéficiera du droit de reprise, conséquence du transfert différé de la propriété et s’il est fait obstacle à cette reprise s’adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Quimper statuant en référé, afin qu’il l’ordonne. L’acheteur devra veiller à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. Les produits en stock sont présumés être ceux à payer.

Les études et documents de toute nature transmis par le vendeur restent toujours son entière propriété. Ils doivent lui être restitués sur sa demande. Le vendeur conserve intégralement la propriété intellectuelle de ces projets qui ne peuvent être ni communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

Les quantités facturées sont celles qui ont réellement été livrées. Elles peuvent différer des quantités commandées sans que ce fait puisse entraîner une contestation de la part de l’acheteur.

Les délais de livraison indiqués par le vendeur s’entendent à partir de la date de l’accusé de réception de commande. Sauf convention expresse ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Même dans le cas d’acceptation formelle par le vendeur, de délais dont le dépassement entraînerait des pénalités, l’exécution des fournitures peut être suspendue ou retardée sans indemnité à la charge du vendeur si les conditions de paiement ne sont pas observées par l’acheteur ou si les renseignements à fournir par ce dernier ne sont pas parvenus au vendeur en temps voulu. La guerre, les grèves, les épidémies, l’interruption totale ou partielle de transports, la pénurie de matières premières, les empêchements résultant des dispositions de l’autorité en matière d’importation de charge ou de réglementation économique interne, les incidents ou accidents de toutes causes entraînant le chômage de tout ou partie des usines, l’incendie, l’inondation, le bris de machine, les difficultés de transport, l’accident de fabrication, la défectuosité de la matière première par suite de la carence d’un fournisseur, tout autre accident ou événement non imputable au vendeur et présentant un caractère irrésistible et imprévisible qui empêche ou réduise les fabrications, sont considérées comme cas de force majeure et déchargent notre société de l’obligation de livrer, sans indemnité ni dommages intérêts et, de façon générale, tous cas fortuit ou de force majeure autorisant de plein droit la suspension des contrats en cours ou leur exécution tardive sans indemnité ni dommages intérêts.

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques indiquées dans les offres. Ils sont révisables en fonction de la variation des coûts de leurs éléments constitutifs dans le cadre de la législation en vigueur. Partant, les prix facturés sont ceux en vigueur, notamment s’il y a lieu d’après les tarifs ou barèmes, le jour de la mise à disposition des fournitures. Les variations de cours ne peuvent être, en aucun cas, un motif de résiliation de la commande. Minimum de commande et franco de port: ces conditions sont définies sur nos tarifs.

La mise à disposition constitue le fait générateur de la facturation. Les fournitures sont payables au siège du vendeur à échéance de 30 jours, ou en cas d’accord particulier, à la date d’échéance indiquée sur la facture. Pour tout paiement effectué à une date antérieure, le vendeur accorde un escompte dont les conditions sont mentionnées sur la facture. Toute somme exigible et non payée sera productrice d’intérêts de plein droit et mise en demeure, au taux d’intérêt légal majoré de 50%. Ces intérêts feront l’objet d’une facture indépendante en fin de mois. Le non-paiement par l’acheteur d’une facture à son échéance rend le paiement des autres factures qui lui sont adressées immédiatement exigible même si elles ont donné lieu à des effets de commerce déjà mis en circulation et toutes les ventes qui ne seraient pas encore totalement exécutées et payées se trouveraient résolues de plein droit, si bon semble au vendeur, après mise en demeure de payer où il affirmerait sa volonté de se prévaloir de la présente clause et qui n’aurait pas été immédiatement suivie d’effet. Le vendeur sera fondé à effectuer ou à faire la reprise aux frais de l’acheteur des fournitures dont la vente a été résolue de plein droit. S’il est fait obstacle à cette reprise le vendeur pourra s’adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Quimper statuant en référé afin qu’il ordonne. Pour application de ce qui précède, les règlements reçus s’imputeront par priorité par les fournitures qui ne se retrouveront pas en nature. Pour toute nouvelle fourniture, le vendeur aura la faculté d’exiger le paiement comptant avant expédition. Tout changement de situation de l’acheteur tel que notamment vente ou apport de tout ou partie de son fond de commerce, décès, incapacité, dissolution ou modification de forme, même après l’exécution partielle des marchés ou des commandes, entraîne l’application des mêmes dispositions que celles visées en cas de non-paiement des factures. Dans le cas ou le vendeur décide d'ouvrir un recours pénal destiné à recouvrir les créances, il sera facturé des frais de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 euros par créance. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Sauf stipulation contraire, les commandes sont exécutées conformément aux normes s’il en existe et avec des tolérances d’usage en qualité courante et sans égard à l’emploi spécial auquel l’acheteur les destine. Le réceptionnaire doit vérifier immédiatement la quantité, le poids, les dimensions et qualité. Les fournitures sont garanties contre les défauts non apparents de matière et de fabrication et contre les vices cachés pendant 12 mois à dater de leur mise en service, et au plus tard 18 mois après la date de mise à disposition. Pendant cette période de garantie, toute réclamation devra impérativement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans le délai d’un mois après la découverte des défauts ou des vices, et toute action devra, pour être recevable, être intentée dans le délai d’usage de 2 mois suivant la réclamation. Le vendeur ne pourra être tenu qu’au remplacement pur et simple, au tarif de transport le plus réduit, des fournitures reconnues défectueuses sans autre indemnité, les fournitures ainsi remplacées restant sa propriété. Sont exclues de toutes garanties, les défectuosités résultant d’un stockage, d’un montage ou d’une utilisation des fournitures par la clientèle dans des conditions anormales ou non conformes aux règles de l’art. Le vendeur n’accepte aucun retour sans l’avoir précédemment autorisé.

Les fournitures ne sont recettées dans les usines du vendeur que sur la demande expresse de l’acheteur et suivant les modalités convenues lors de la commande. Les dépenses correspondantes, et notamment les frais de vacation et de procès-verbal sont à la charge de l’acheteur.

En cas de contestation, la loi française est seule application et les tribunaux du siège social de l’entreprise sont seuls compétents, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement convenus même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.